CGV-CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

 

Conditions générales de vente et d’utilisation du site : www.afhymat.com

 

I – Conditions générales de vente.

Dans le cadre des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

 

• « Client » : Au regard de la nature des produits vendus par notre société, les clients sont considérés comme étant des professionnels, exerçant en nom propre ou en société, étant précisé que si un acheteur agit en qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation, les présentes CGV-CGU sont applicables sous réserve des dispositions visant à la protection des consommateurs ;

 

• « Produits » : produits proposés directement par notre société ou indirectement via son site internet.

 

 

Article 1 – Dispositions générales

 

• Les commandes sont soumises aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la vente. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, les cas échéant, de la section « Conditions Générales d’Utilisation » ci-dessous pour toute commande effectuée via un site internet de notre société.

 

• Si l’une quelconque des stipulations des présentes était jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

 

1.3 Le non exercice par l’une des parties des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne peut s’interpréter comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

 

Article 2. Prix

Nos prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles emporteront automatiquement le réajustement des prix. Le client doit vérifier, avant la validation de la réservation, si le prix lui convient.

 

 

Article 3 – Conditions relatives au prix et de règlement

3.1 Notre société met à disposition du client les présentes conditions générales  de vente sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute commande.

Les commandes sont effectuées par écrit, mail, téléphone, messagerie ou directement sur le site internet de notre société.

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes dispositions pourra entraîner le refus par notre société, à tout moment, de l’accès aux commandes.

3.2 Toute commande vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le client. En cas de paiement partiel, le solde dû devra être réglé par le client le jour de la livraison.

 

Sauf accord écrit contraire, les prix s’entendent départ usine AFHYMAT comme indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande, conformément aux Incoterms 2020.

 

L’assurance, l’emballage spécial, le transport, le montage et l’installation et les autres frais supplémentaires et les risques qui y sont inhérents, ainsi que l’ensemble des taxes ou prélèvements, seront indiqués séparément et seront à la charge de l’acheteur.

 

Sauf convention contraire écrite entre les parties, selon la loi n° 2008-776 du 4 Août 2008, dite Loi de Modernisation de l’Economie, parue au Journal Officiel le 5 Août 2008, le paiement doit être perçu par notre société dans un délai maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 Euros.

 

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.

 

Tous les frais juridiques et extrajudiciaires réglés par notre société afin de recouvrer les montants impayés seront à la charge de l’acheteur, outre le paiement d’une pénalité de 15 % des sommes dues, sans préjudice de toute(s) autre(s) demande(s) judiciaire(s).

 

Tout produit, que notre société a en sa possession et qui appartient (dont un véhicule) à l’acheteur sera considéré comme une garantie pour le règlement de toutes les sommes dues par l’acheteur à notre société.

 

Si notre société a des motifs raisonnables de douter de la crédibilité financière de l’acheteur, elle sera en droit d’exiger le paiement immédiatement et de suspendre l’exécution de toute obligation convenue jusqu’à ce que le paiement ait été reçu ou de résilier la commande immédiatement en sans autre avis.

 

Article 4 – Commandes

 

Les offres figurant sur notices, devis ou listes de prix sont purement indicatives quant aux modèles, prix et délais de livraisons et sont sans engagement de notre part. Les commandes ne seront considérées acceptées qu’après notre confirmation écrite. Toute modification demandée par l’acheteur sur une commande reçue et confirmée interviendra au frais de l’acheteur.

 

En cas d’annulation d’une commande reçue et confirmée, les acomptes versés par l’acheteur nous resteront acquis à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation.

 

Aucune annulation de commande de matériel réalisé sur plan ne sera acceptée. Tous les frais inhérents à cette annulation seront à la charge de l’acheteur, qui s’engage irrévocablement à en régler l’intégralité.

 

Article 5 – Livraisons – Transport

 

 

Toutes opérations de transport et de manutention sont effectuées aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre les transporteurs même si l’expédition a été effectuée en franco. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif mais seront respectés dans la mesure du possible.

 

En cas de retard de livraison, il ne pourra être demandé aucun dommage et intérêt quelles qu’en soient les conséquences directes ou indirectes pour l’acheteur.

 

Article 6 – Réserve de propriété

 

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral du prix principal et des accessoires correspondants, selon les termes de la loi 80-335 du 12/05/1980 et de la loi 85-98 du 25/01/1985 modifiée par la loi N°94-475 du 10/06/1994.

 

En qualité de détenteur de nos marchandises, l’acheteur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeure.

 

L’acheteur s’engage à maintenir nos marchandises constamment identifiées avant tout usage.

A défaut de paiement par l’acheteur, même d’une seule fraction due à l’échéance convenue et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra obtenir restitution du matériel vendu, par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce du siège social d’Afhymat, auquel les parties attribuent compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

Un expert pourra être désigné notamment par ordonnance judiciaire pour constater l’état du matériel restitué et en fixer la valeur. Les comptes des parties seront liquidés sur la base de cette valeur, compte tenu des dommages et intérêts incombant à l’acheteur pour résolution de la vente et fixés à titre de clause pénales à 15% du prix de vente convenu.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au complet paiement de son prix. (Loi N°80-335 du 12 mai 1980).

 

 

Article 7 – Garantie et réclamation

 

1. Le constructeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant de lui-même. Pour être admises, les réclamations sur la composition, la quantité et le poids des appareils livrés ou leur non-conformité avec le bordereau d’expédition doivent être formulées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du bon de livraison, dans les 48 heures de l’arrivée de la marchandise, sans préjudice des réserves à prendre à l’égard du transporteur. Les retours de seront acceptés qu’après notre accord préalable et l’expédition se fera aux frais et risques de l’acheteur.

 

2. Les pièces défectueuses pourront donner lieu à remplacement aux conditions et durée prévues par le constructeur, et toujours après retour desdites pièces aux frais de l’acheteur. La garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison du matériel. Notre garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses, par nos services, aucune indemnisation ne pouvant être exigée par l’acheteur, ou le client final. La garantie ne peut intervenir si les appareils ont fait l’objet d’un usage anormal, et ont été utilisés dans des conditions d’emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s’appliquera pas non plus en cas de détérioration ou d’accident provenant de négligence, faute intentionnelle, défaut de surveillance ou d’entretien ou provenant d’une transformation du matériel.

 

3. En cas de remplacement de la pièce défectueuse, les frais de transport, de montage et de séjour et les dépenses d’ingrédients seront supportés par l’acheteur. Ce remplacement ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.

 

4. Toute modification ou réparation sans l’accord du fournisseur, ainsi que toute insuffisance d’entretien dégage le fournisseur de la garantie prévue au contrat.

 

5. Le client s’assurera que nos produits, en cas d’assemblage par ses soins, soient compatibles avec d’autres matériels en sa possession et dont nous ignorons les origines et la finalité. Aucune réclamation ne sera admise sans que nos bureaux d’études aient donné un accord exprès sur l’incorporation de nos produits dans la conception d’un produit fini par le client.

 

 

Article 8 – Modification du matériel

 

En raison de l’évolution de la technique, notre société se réserve le droit de modifier son matériel sans préavis de façon à ce qu’il soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de la livraison. La description et les photos des matériels figurant sur nos catalogues sont donc donnés à titre indicatif.

 

 

 

Article 9 – Limitation de responsabilité

 

Afhymat ne peut être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes (tant matérielles, qu’immatérielles) des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens. La responsabilité d’Afhymat ne saurait être recherchée au titre de l’installation des appareils ou matériels lorsque la charge de cette dernière ne lui incombe pas. Il en résulte notamment qu’Afhymat ne saurait être tenu pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personnes consécutifs à une installation par le client, son préposé ou délégataire dans les cas suivants : non-conforme aux dispositions légales et réglementaires / négligence ou autres et notamment au non-respect des notices de montage fournies avec nos produits et disponibles sur notre site Internet www.afhymat.com / non-respect de l’article 7 au paragraphe 5 de la rubrique « Garantie et réclamation »

 

 

Article 10 – Force majeure

 

En cas de force majeure, AFHYMAT sera déchargée de toute obligation de livraison, sans dommages-intérêts. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de guerre étrangère ou guerre civile, l’incendie, les grèves, inondations, épidémie, actes et décisions des autorités notamment administratives, catastrophes naturelles et les accidents de toutes sortes survenant dans nos usines ou celles de nos fournisseurs, ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport, mais aussi en cas de mise sous séquestre, saisie ou destruction en vertu du règlement des douanes, destruction, confiscation ou réquisition par ordre des autorités civiles ou militaires.

 

 

Article 11 – Attribution de juridiction et droit applicable

 

Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’AFHYMAT sera exclusivement compétent quelles que soient les conditions de vente, livraison ou paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute clause contraire de la part de l’acheteur sera considérée comme nulle et non avenue.

 

Les présentes CGV-CGU sont régies exclusivement par la législation et réglementation française, les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’appliquant pas.

 

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.afhymat.com

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.afhymat.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet de notre société et sont opposables aux Utilisateurs.

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
« Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Produits » : Produits proposés sur le site internet.

Article 12 – Accès aux Fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne se connectant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet.
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par notre société. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

 

Article 13 – Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

13.1 Consulter des informations sur les produits. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux produits (ex : descriptifs et conditions particulières des produits, informations sur les produits proposés, etc.).

13.2 Commande. L’Utilisateur pourra commander des produits sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces produits figurent sur le site internet et dans les présentes.

13.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information de notre société et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la commande, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part de notre société et/ou de ses partenaires commerciaux.

 

Article 14 –  Site internet

141 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités des produits sont définis dans les conditions particulières applicables auxdits produits.

Notre société ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, notre société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer et ou suspendre temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Notre société se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

14.2 Anomalies – Dysfonctionnements. Notre société ne garantit pas que le site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

14.3 Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n’est responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, notre société n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 15 – Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran.

 

Notre société utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d’aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.
Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

 Article 16 – Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de notre société qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse de notre société. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Article 17 – Dispositions Générales

Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur.